Mises à jour le 01/12/2023.

Les parties au présent contrat, qui attestent de leur identité, renseignent leurs informations et élisent respectivement domicile pour son exécution, soussignées :

La micro-entreprise Tina Terradillos désignée sous le nom commercial ZENETUDE,

dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Résidence Le Cantegril, 3 bis chemin de Tisson, 34 170 Castelnau-le-Lez, France, N° SIRET :  91774828700013, dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM), ayant tous pouvoirs à cet effet, ci-après désignée comme le « Prestataire», d’une part,

et

La personne physique ou morale,

procédant à l’achat de produits ou de services du Prestataire, ci-après désigné(e) comme le « Client » ou le « Prescripteur », d’autre part,

Consentent et admettent sans réserve les termes de ce présent contrat régissant leur relation commerciale dans le cadre de la souscription de services ci-exposé.

Définitions.

Les Parties s’accordent sur la définition et l’usage dans le Contrat des termes suivants :

× Le Prestataire : la micro-entreprise Tina Terradillos désignée sous le nom commercial ZENETUDE.
× Le Contrat : l’ensemble du présent document dénommé de manière équivalente « Conditions Générales de Vente», « Contrat », indivisible et régissant entièrement et exclusivement la souscription de produits et/ou service(s) auprès du Prestataire.
× Le Client : toute personne physique ou morale détenant la capacité à agir et souscrivant au moins un service auprès du Prestataire.
× Le Prescripteur : toute personne physique ou morale représentant le Client détenant la capacité à agir et souscrivant au moins un service auprès du Prestataire.
× Les Parties : désigne ensemble le Prestataire et le Client et le Prescripteur éventuel ayant consenti aux présentes Conditions Générales.
× La Prestation : Service et/ou Produit proposé(s) par le Prestataire. 
× Les Services : l’ensemble des services proposés par le Prestataire.
× Les Produits : l’ensemble des produits proposés par le Prestataire.
× Tiers : toute personne physique ou morale non partie au Contrat.

1. Relations contractuelles.

× Les obligations entre les Parties naissent de la signature d’un contrat émis par le Prestataire ou du retour daté et signé du contrat et/ou de la facture que le Prestataire aura transmis au Client et au Prescripteur éventuel accompagné de son premier versement.

× Le Prestataire se réserve le droit de prendre tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande du Client et/ou du Prescripteur, le développement professionnel et personnel du Client, y compris en ayant recours, si besoin est, à un Tiers.

 2. Modification de la demande initiale par le Client.

Toute nouvelle Prestation à réaliser fera l’objet d’un nouveau contrat, partant d’une nouvelle facturation.

3. Contenu de la Prestation.

La mission concerne une prestation d’accompagnement professionnel dont le bénéficiaire est le Client. Le Client, notamment mineur, est représenté par un Prescripteur dans la souscription du contrat.

4. Modalités de déroulement de la Prestation.

La prestation se déroulera sur la base de 6 séances de travail d’une durée de 1h30 à 2 heures. Deux séances complémentaires pourront être ajoutées à la demande du Client ou du Prescripteur éventuel. Un bilan sera réalisé entre le Client, le Prescripteur éventuel et le Prestataire. Dans le cas où il serait décidé de programmer de nouvelles séances d’accompagnement, celles-ci feront l’objet d’un nouveau contrat.

Les séances de travail seront programmées au fur et à mesure du déroulement de la prestation, au rythme d’une séance toutes les deux à trois semaines.

5. Abandon, absence.

En cas d’abandon de la prestation de la part du Client ou du Prestataire éventuel, seules les séances réellement effectuées feront l’objet d’une facturation. Sauf cas de force majeure, l’absence non décommandée dans les 24 heures à une séance programmée fera l’objet d’une facturation.

6. Confidentialité.

Le Prestataire ne peut rendre compte de son action à un Tiers que dans les limites établies avec le Client et le Prescripteur éventuel. Le code de déontologie auquel le Prestataire souscrit est joint au contrat.

7. Termes de paiement.

7.1. TARIFS APPLICABLES

Seuls les tarifs exprimés TTC (et payables en euros - €) indiqués formellement sur le contrat présenté au Client et au Prescripteur éventuel avant signature font foi pour les Parties.

Les tarifs tiennent compte de la réglementation fiscale et comptable, et sont réputés être tenus à jour à la date de l’édition du présent Contrat et de tous documents contractuels mentionnant les prix TTC, notamment concernant la TVA.

Sont compris dans ces cas toutes les éventuelles interruptions des prélèvements bancaires générant des frais supplémentaires automatiques, et ce pour quelconque motif (opposition, refus, révocation etc.). Les frais imputés au Client ou au Prescripteur éventuel par sa banque sont à sa charge exclusive, et les frais imputés au Prestataire par sa banque sont à la charge du Client ou du Prescripteur éventuel éventuellement responsable de la défaillance ayant entraîné lesdits frais.

7.2. ÉCHÉANCES DES PAIEMENTS

La souscription de toute Prestation nécessite le règlement d’un premier versement d’un tiers du montant total indiqué sur le contrat  présenté au Client ou au Prescripteur éventuel, payable à la signature et suite à l’émission d’une facture dans un délai maximum de dix (10) jours, et dont le défaut empêche le Prestataire de démarrer la réalisation de la Prestation. Un deuxième versement d’un tiers du montant total est demandé lors de la séance 3. Le solde est payable à la séance 6.

L’absence de règlement dans ces conditions est susceptible de retarder ou d’empêcher la Prestation sans engager la responsabilité du Prestataire.

Les prix et les délais précisés dans le contrat du Prestataire sont valables un (1) mois après émission de celui-ci. Ils sont fermes et non révisables une fois le contrat signé.

7.3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements à l’attention du Prestataire peuvent être réalisés soit par chèque (à l’ordre de Tina Terradillos, à l’adresse suivante : Tina Terradillos, Résidence Le Cantegril, 3 bis chemin de Tisson – 34170 Castelnau-le-Lez), soit par virements bancaires aux coordonnées bancaires qui se trouvent sur la facture et dans le contrat signé par le Client et/ou le Prescripteur éventuel transmis par le Prestataire.

Le Client s’engage à n’utiliser les coordonnées bancaires du Prestataire que pour la stricte exécution du Contrat, et à ne les divulguer, transférer, céder à aucun tiers et d’aucune manière que ce soit, ni à faciliter les mêmes préjudices.

Les paiements sont à effectuer de principe dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de leur échéance applicable (signature du contrat accompagné d’une facture pour le premier versement, factures des séances 3 et 6 respectivement pour le deuxième versement et le solde), à une date convenue ou à échéances convenues. L’exécution des obligations du Prestataire ne peut avoir lieu qu’après encaissement effectif des sommes valablement dues.

7.4. DÉFAUT DE PAIEMENT ET RECOUVREMENT

Du fait des délais bancaires nécessaires aux facturations et encaissements pour les Parties, la défaillance dans le paiement est constatée passé le délai précité de dix (10) jours calendaires nets (incluant les dimanches et jours fériés) suivant les dates convenues (précisées sur le contrat et la facture).

Dans un tel cas, le Client et/ou le Prescripteur éventuel admet sans réserve la suspension valable et provisoire des Services / Prestations du Prestataire, et ce jusqu’à la régularisation du paiement total incluant toutes pénalités éventuelles. La suspension est automatique est susceptible d’entraîner le retard dans la réalisation de la Prestation, qui ne peut en aucun cas être reprochée au Prestataire. Le Prestataire envoie alors un courriel au Client et/ou Prescripteur éventuel l’informant du défaut de paiement et de la suspension de la Prestation et le mettant en demeure de procéder à la régularisation.

RECOUVREMENT ET PÉNALITÉS : Tout défaut ou retard de paiement du Client et/ou du Prescripteur éventuel dépassant le délai de règlement de dix (10) jours calendaires nets mentionné ci-dessus génère automatiquement une pénalité forfaitaire de quarante (40) euros applicable à chaque facture ainsi qu’une pénalité fixée au taux légal de deux pourcent soixante dix neuf (2,79%) par jour de retard, calculée sur le montant TTC de la facture correspondante et au prorata du nombre de jours de retard constatés.

Le Client et/ou le Prescripteur éventuel admet que la réalisation de la Prestation du Prestataire est suspendue jusqu’au  recouvrement total des créances.

La défaillance persistante du Client et/ou du Prescripteur éventuel justifie pleinement la résiliation du présent contrat par le Prestataire, sans préjudice des voies de recouvrement ouvertes par le droit en vigueur.

Le Client et/ou le Prescripteur éventuel admet sans réserve que toute créance restant due au Prestataire dans le cadre de l’exécution du présent contrat sera reportée en apport personnel dans tous les cas de dépôt de bilan ou procédure quelconque de cessation d’activité du Client et/ou du Prescripteur éventuel.

Les présentes stipulations sont applicables conformément aux dispositions des articles L441-3 à L441-7, ainsi que l’article D441-5 du Code de commerce.

En cas de défaut ou retard de paiement du Client et/ou du Prescripteur éventuel, l’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du Client et/ou du Prescripteur éventuel. Si nécessaire, le Prestataire pourra faire appel aux services d’une société d’affacturage pour le recouvrement des créances du Client et/ou du Prescripteur éventuel.

8. Droit de publicité.

Sauf mention contraire explicite du Client et/ou du Prescripteur éventuel, notifiée par courrier avec accusé de réception, le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa Prestation pour le Client de manière anonyme comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le Client et/ou le Prescripteur éventuel, représenté par le signataire du présent contrat, autorise le Prestataire, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la Prestation.

9. Droit applicable, désaccords et litiges.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que l’ensemble de la relation contractuelle entre les Parties, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétées au regard du droit français. Aucune dérogation à cette disposition ne peut être alléguée, y compris pour tout conflit de lois. Aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour l’application d’une quelconque règle de droit étranger.

Tout désaccord venant à surgir entre les Parties fera en premier lieu l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable sous toutes formes et dans un délai raisonnable : discussions, négociations, gestes commerciaux, éventuel accord écrit, et éventuelle procédure de médiation et/ou de règlement alternatif des différends.

Si une contestation ou un différend  ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.